Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre1L’Instant Coiffure, entrepreneur individuel, dont le numéro de SIRET est le 818 198 400 00041, dont le siège social est situé au 6 Rue Colette Besson, 32600 L’Isle-Jourdain (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits ou services via le site internet linstantcoiffure32.fr ou par tout autre moyen de vente proposé par le Vendeur (ci-après dénommée « l’Acheteur »).
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Article 2 : Produits et Services
Le Vendeur propose à la vente des produits de beauté. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet linstantcoiffure32.fr ou sur tout autre support de vente. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.2
Article 3 : Prix
Les prix3 des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux4 de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits5 ou services. Votre numéro de TVA intracommunautaire est FR27818198400.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison ou d’expédition qui sont facturés en supplément. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant6sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4 : Commande7
L’Acheteur peut passer commande en ligne via le site internet, par téléphone ou en direct à l’adresse du siège social.
Pour toute commande en ligne, le processus est le suivant :
- Sélection des produits ou services et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Renseignement des coordonnées de facturation et de livraison.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement.
- Vérification de la commande et lecture et acceptation des présentes CGV.
- Validation définitive de la commande par le paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services disponibles à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.8
Article 5 : Modalités de Paiement
Le9 paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard).
Actuellement, il n’y a pas de système de paiement en ligne disponible. En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est sécurisée par un terminal de paiement physique.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée après réception du virement sur le compte bancaire du Vendeur.
Pour les paiements par chèque, la commande sera expédiée après encaissement du chèque.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués10 à titre indicatif et peuvent varier en fonction de11 la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi.
Les informations concernant les délais et moyens de livraison ne sont pas encore disponibles. L’Acheteur sera informé des détails au moment de la commande.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur en sera informé par e-mail. Si le retard est imputable au Vendeur et dépasse un délai raisonnable de 15 jours après la date de livraison indicative, l’Acheteur pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la réception.
Article 7 : Droit de Rétractation (pour les ventes aux consommateurs)
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception12 des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté13 (lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à oceanelcscoiffure@gmail.com ou à l’adresse postale 6 Rue Colette Besson, 32600 L’Isle-Jourdain. Un formulaire de rétractation est disponible ci-après en annexe.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, non utilisés, non lavés, non endommagés, accompagnés de tous les accessoires et de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par le Vendeur.
Exclusions du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de14 biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 : Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants15 du Code Civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 6 Rue Colette Besson, 32600 L’Isle-Jourdain, ou par e-mail à oceanelcscoiffure@gmail.com, dans le délai de 30 jours de la livraison.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité16 ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée17 en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 10 : Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à collecter et traiter les données personnelles de l’Acheteur conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles en contactant le Vendeur à oceanelcscoiffure@gmail.com. Pour plus de détails, consulter notre politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://linstantcoiffure32.fr/privacy-policy/.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site linstantcoiffure32.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que18 ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
Article19 12 : Archivage – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 13 : Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution20 amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable,21 tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de22 L’Isle Jourdain.
Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Pour les professionnels ayant adhéré à une médiation :
Nom du médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site internet du médiateur]
Article 14 : Mentions Légales
- Nom de l’entreprise : L’Instant Coiffure
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse du siège social : 6 Rue Colette Besson, 32600 L’Isle-Jourdain
- Numéro d’immatriculation au RCS : 818 198 400 00041
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR27818198400
- Numéro de téléphone : 09 56 14 76 20
- Adresse e-mail : oceanelcscoiffure@gmail.com
- Directeur de la publication : Océane Lucas
Annexe : Formulaire de Rétractation (pour les ventes aux consommateurs)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de L’Instant Coiffure
6 Rue Colette Besson, 32600 L’Isle-Jourdain
oceanelcscoiffure@gmail.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Nom du/des produit(s) ou service(s) :
Référence de la commande :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.23